Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. À la première réunion du Conseil d’administration qui suit immédiatement l’entrée en fonctions du président, ou d’un administrateur, le premier item à l’ordre du jour doit être le serment de discrétion de ce nouvel administrateur du Conseil d’administration. Le serment de discrétion se fait selon une formule analogue à celle apparaissant à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2003-12-12, a. 16.
© Gouvernement du Québec